Statuts et missions


CHAPITRE I : DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE, MOYENS D'ACTION,
COMPOSITION

Article 1 : dénomination
Il a été fondé en 1931 entre les anciens élèves de "l'Ecole Supérieure de Soudure Autogène" une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association s'est poursuivie à la suite du changement de dénomination de l'école qui est devenue "l'Ecole Supérieure du Soudage et de ses Applications" en 1984 (sigle : ESSA).

La dénomination de l'association est "Association des Anciens Elèves de l'ESSA", dont le sigle est : AAE ESSA.

Article 2 : objet
Ses buts sont notamment :

  •   de développer entre les anciens élèves des promotions successives un lien amical et de mettre à leur disposition un cadre relationnel tenant compte de l'origine très diversifiée des élèves français et étrangers et de l'environnement  industriel où se développent leurs carrières professionnelles.
  •   de contribuer à faire connaître et reconnaître la formation ESSA en France et à l'étranger, à assurer la pérennité de l'ESSA, notamment par l'évolution de l'ESSA en fonction des besoins des industriels utilisant le soudage et les techniques connexes.
L'association peut prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à leur accomplissement.

Article 3 : siège
Le siège de l'association est fixé à Villepinte, ZI PARIS NORD II, 90 rue des Vanesses, FR 93420 VILLEPINTE, ou
en tout autre lieu de la région Ile de France et sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : durée
Sa durée est illimitée.

Article 5 : moyens d'action
Les moyens d'action de l'association, à l'égard de ses membres en particulier, sont notamment :
- service de placement et de promotion réservé aux membres titulaires et aux membres associés.
- publications diverses telles que annuaires, bulletins, etc...
- création de commissions et/ou participation à des commissions ad-hoc dans le cadre, en particulier, du soudage et des techniques connexes et, plus généralement, dans celui où s'exerce le métier d'ingénieur.
- maintien de relations suivies avec les instances responsables de l'ESSA (et en particulier avec le Conseil d'Administration de l'ESSA), ainsi qu'avec le Directeur de l'ESSA et les Ministères, Administrations et pouvoirs publics concernés.
- participation à la vie de l'ESSA (aide au recrutement, jurys,...) et aux activités liées au soudage et aux techniques connexes en France et à l'étranger (groupes de travail, organisations professionnelles, associations,...), surtout pour celles ayant une incidence sur le diplôme ESSA.
- organisation de réunions, conférences, stages, séminaires d'actualisation des connaissances,...
- sorties et visites techniques d'usines ou d'installations.
- bourses individuelles et/ou aide collective aux élèves de l'ESSA et à ceux de ses membres titulaires ou à leurs familles dans le besoin, sans que ces dispositions puissent créer un droit en faveur du demandeur.

Tous ces moyens sont prévus pour contribuer à développer pour le bien de l'industrie, de l'ESSA et de ses membres, les relations utiles au maintien d'une haute conscience des responsabilités particulières inhérentes aux applications très variées du soudage et des techniques connexes.

Article 6 : composition
L'Association se compose de membres titulaires, de membres associés et de membres d'honneur.

6.1. Membres titulaires : pour être membre titulaire il faut avoir obtenu un diplôme ESSA et présenter une demande soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, puis être à jour de sa cotisation annuelle.

Exceptionnellement l'admission d'anciens élèves ayant suivi le cycle ESSA sans obtenir un diplôme peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
Tout refus d'admission par le Conseil d'Administration peut faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale.

Tout membre titulaire s'engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration conformément à l'article 8. Les membres titulaires assistent aux Assemblées Générales avec voix délibérative et peuvent faire acte de candidature au Conseil d'Administration ; dans ces deux cas ils doivent être à jour de leur cotisation au moment de la convocation.

6.2. Membres associés. Pendant leurs études les élèves de l'ESSA sont membres associés ; ils ne paient alors pas de cotisation. Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative mais ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Tout membre associé devra, pour devenir membre titulaire, présenter une demande à cet effet conformément au § 6.1 et remplir les conditions requises.

6.3. Membres d'honneur. Ils s'agit de personnes ayant rendu des services signalés à l'ESSA ou à l'AAE ESSA.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales à titre consultatif mais ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Ils ne paient pas de cotisation. Le Directeur de l'ESSA est de droit membre d'honneur s'il n'est pas membre titulaire.

Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
· par la démission qui doit être remise avant la fin de chaque année pour que la cotisation de l'année suivante ne soit pas exigible,
· par la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation qui est exigible en janvier de chaque année.
· par l'exclusion pour motif grave (peine afflictive ou infamante, préjudice causé à l'AAE ESSA,...).
· La radiation ou l'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, et sauf recours devant l'Assemblée Générale. La radiation ou l'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées à cette Assemblée Générale.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION

Article 8 : Assemblées Générales
8.1. Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale de l'association est constituée par les membres titulaires à jour de leur cotisation au moment de leur convocation ; les membres d'honneur et les membres associés sont invités à y participer, sans droit de vote.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et envoyé aux membres, avec la convocation, au
moins 15 jours francs à l'avance.

Elle ne peut délibérer que sur des questions portées à l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et ce sur toutes questions à l'exception de la modification des statuts ou de la dissolution, pour lesquelles une Assemblée Générale extraordinaire est requise.
Son bureau est constitué par celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle émet un vote sur le rapport moral, un vote sur les comptes de l'exercice clos, et vote le budget pour l'exercice suivant et, dans ce cadre, fixe la cotisation annuelle des membres titulaires sur proposition du Conseil d'Administration. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit quand nécessaire au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle vote l'admission de nouveaux membres et examine les demandes de radiation ou d'exclusion s'il y a lieu.
Tout membre titulaire, ayant donc voix délibérative, ne peut se faire représenter aux Assemblées Générales que par un autre membre titulaire qui sera alors porteur de son pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ayant une voix plus une par pouvoir en sa possession, avec un maximum de 10 pouvoirs.
Le vote par correspondance est admis pour l'élection des membres du Conseil d'Administration. De plus compte tenu de la dispersion des membres de l'association en France et à l'étranger, le Conseil d'Administration pourra décider de procéder sur d'autres points précis à un vote par écrit ; le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres titulaires avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote ; les réponses seront dépouillées en séance en présence des membres du Conseil d'Administration et les résultats proclamés par le Président ; du tout il sera dressé procès-verbal.

8.2. Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts ou
sur la dissolution de l'association.
L'Assemblée Générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres titulaires, et les décisions seront prises à la majorité des 3/4 des membres présents ; les pouvoirs ne sont pas admis.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et envoyé aux seuls membres titulaires au moins
15 jours francs à l'avance.
Son Bureau est constitué par celui du Conseil d'Administration.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau à 15 jours francs d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents.
Un procès-verbal sera dûment dressé.

Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil composé comme suit :
· 8, 10 ou 12 membres titulaires ayant voix délibérative élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale à la majorité relative ; ce vote a lieu à mains levées ou, si un membre le demande, à bulletins secrets ; le vote par correspondance est admis. Ces membres élus sont renouvelables par moitié tous les 2 ans, les membres sortants étant rééligibles.
· les membres titulaires ayant été Président de l'association ou Directeur de l'ESSA. Seuls les 2 derniers Présidents et le dernier Directeur ont voix délibérative.
· d'un membre titulaire représentant la dernière promotion sortie, en principe le Président du Bureau des Elèves de cette promotion ; à défaut ce Bureau désignera son représentant, qui doit être membre titulaire.
Le Conseil d'Administration comprend donc au maximum 16 membres titulaires avec voix délibérative.
Concernant les 8, 10 ou 12 membres élus, l'ordre de roulement pour le renouvellement par moitié du Conseil d'Administration a été déterminé par tirage au sort pour le Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale de 1960. Cet ordre est maintenu d'après l'ancienneté des nominations.
En cas de démission collective des membres du Conseil d'Administation ou de son renouvellement complet pour une cause imprévue, les membres du Conseil d'Administration en exercice sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes et opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le représentant de la promotion ESSA en cours d'études (en principe le Président du Bureau des Elèves) participe aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif.

Article 10 : Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
· 1 Président,
· 1 ou 2 Vice-Présidents,
· 1 Secrétaire Général,
· 1 Trésorier.
Le mandat des membres du Bureau est de deux ans.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Toutefois, le Président ne peut exercer que deux mandats successifs. Il ne peut être réélu ensuite qu'après un intervalle d'un an au moins.
Le représentant de la promotion de l'ESSA en cours d'études participe, sur invitation du Président de l'AAE, aux réunions du Bureau et ce à titre consultatif.
Le Bureau est chargé de prendre toutes les dispositions utiles en vue de donner effet à toutes les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et d'assurer la bonne marche des affaires courantes.

Article 11 : réunions du Conseil d'Administration et du Bureau
Le Bureau se réunit en principe tous les 2 mois et le Conseil d'Administration au moins une fois par an.
Ils peuvent également se réunir chaque fois qu'ils sont convoqués par le Président de l'association ou sur demande écrite du quart au moins des membres titulaires à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. Pour la validité des décisions du Conseil d'Administration la présence de 6 membres avec voix délibérative est nécessaire ; pour atteindre ce quorum une représentation d'un membre avec voix délibérative par un autre membre avec voix délibérative est admise dans la limite de 2 pouvoirs pour l'ensemble du Conseil d'Administration. Si ce nombre de pouvoirs est dépassé seuls les deux premiers parvenus au secrétariat de l'association sont pris en considération.
Pour le Bureau la présence effective de 3 membres au moins est nécessaire pour la validité des décisions.
Un procès-verbal de chaque réunion est dressé.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration (et de membre du Bureau) sont gratuites. Cependant les
frais engagés avec l'accord du Président pour les besoins de l'association seront remboursés sur justificatif.

Article 12 : ressources
Les ressources de l'association se composent :
· des cotisations fixées annuellement par l'Assemblée Générale,
· des subventions, dons manuels ou aides de personnes physiques ou morales acceptés par le Conseil d'Administration. Pour tout don d'une valeur supérieure à 100.000 FF (cent mille francs français) l'approbation
de l'Assemblée Générale sera également requise,
· du montant des prestations offertes à ses membres ou à des tiers, telles que documentations, annuaires, séminaires, stages, visites et réunions organisées et des rétributions perçues pour service rendu, sans que cela conduise à faire habituellement des actes de commerce,
· des ressources créées à titre exceptionnel par le Conseil d'Administration et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes,
· des intérêts et revenus des biens qu'elle possède.

Article 13
Il est tenu une comptabilité recettes et dépenses, à la diligence du Trésorier. Préalablement à la présentation des comptes à l'Assemblée Générale par le Trésorier, ces comptes seront certifiés par un vérificateur choisi chaque année par l'Assemblée Générale de l'année précédente, parmi les membres titulaires et en dehors du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III : GROUPEMENTS REGIONAUX ET NATIONAUX

Article 14
Des groupements de membres titulaires habitant la même région ou le même pays peuvent être créés sur proposition des intéressés transmise pour délibération au Conseil d'Administration puis approuvée par l'Assemblée Générale.
Ces groupements n'ont pas d'autonomie juridique et rendront compte de leurs activités au Conseil d'Administration par l'envoi d'un rapport en fin de chaque année, ou à tout moment sur demande écrite du Président de l'association.
Les règles de fonctionnement de ces groupements seront précisées dans le règlement intérieur, notamment
pour ce qui est du plan financier.
Les délégués de ces groupements, et notamment en ce qui concerne les groupements hors de France, peuvent être invités aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

CHAPITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration à une Assemblée Générale ou sur proposition du quart des membres participant à une Assemblée Générale. Les décisions sont prises en Assemblée Générale extraordinaire selon § 8.2.

Article 16 : dissolution
La dissolution ne peut être décidée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire selon § 8.2.
En cas de dissolution cette Assemblée Générale extraordinaire prend toute décision utile concernant la dévolution des biens de l'association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 : dispositions générales et règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale ; il fixe les détails d'application des statuts et précise donc les points qui n'y sont pas prévus. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration et la modification entre immédiatement en vigueur. 
Il est à la disposition de tout membre sur simple demande écrite.